République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.02.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13042-A
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25 février 2022 -
14h |
vidéo
PL-13042-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes de canalisation sur la parcelle N° dp 2912 de la commune d'Avully
PL 13042
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9 décembre 2021 -
14h |
vidéo
PL-13042 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes de canalisation sur la parcelle N° dp 2912 de la commune d'Avully